PROLOGIS POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Date d’effet : janvier 2024

Nous vous remercions de compter parmi nos membres importants ayant accès aux services en ligne de Prologis. Vous comptez beaucoup pour nous et nous respectons votre vie privée.

La présente politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») porte sur la manière dont nous traitons toute donnée personnelle que nous recueillons auprès de vous ou à votre sujet ou que vous nous fournissez. Les informations ou données personnelles sont toutes les informations grâce auxquelles vous ou tout autre personne physique peut être identifiée (« Données personnelles »). Veuillez lire attentivement ce qui suit afin de comprendre notre vision et nos pratiques concernant vos données personnelles et la façon dont nous les traiterons. Cette Politique vous fournit également des informations sur vos droits en matière de protection de la vie privée et la façon de les exercer.

RESPONSABLES DU TRAITEMENT

Le groupe Prologis est composé de différentes entités juridiques constituées en Europe et en dehors de l'Europe. Cette Politique de confidentialité est émise au nom du groupe Prologis en Europe et lorsque nous mentionnons les termes « Prologis », « nous », « notre » ou « nos » nous faisons référence à l'entité Prologis responsable du traitement concerné, en d'autres termes, qui est responsable du traitement de vos données et qui définit les moyens et les objectifs de ce traitement. Pour obtenir la liste des responsables du traitement, veuillez cliquer ici.

Les données que nous collectons sur vous

Nous pouvons recueillir, conserver ou traiter différents types de vos données personnelles selon la façon dont nous interagissons avec vous. Les catégories de données à caractère personnel que nous recueillons comprennent:

Les données d'identité, telles que vos nom, prénom, nom d'utilisateur ou identifiant similaire, titre, date de naissance et sexe ;
Les données de contact, dont votre adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone et de télécopieur ;
Les données financières, avec vos coordonnées bancaires et les informations de paiement ;
Les données CCTV/LAPI, ce qui signifie les images prises par télévision en circuit fermé de vous ou de votre véhicule et la reconnaissance automatique des plaques d'immatriculation de votre véhicule, lorsque vous êtes dans l’enceinte de nos propriétés ;
Les données KYC (Know Your Customer), des données obtenues dans le cadre de contrôles ou de vérifications, ce qui peut inclure des données d'identité, des données de contact, l’inscription sur une liste de sanction ou une liste restreinte, si vous êtes ou avez été une personne politiquement exposée ou en lien avec une telle personne, ainsi que des informations relatives à la corruption, la criminalité, les amendes et pénalités ou la publicité négative ;
Les données techniques, y compris votre adresse de protocole internet (IP), vos données de connexion, type et version de navigateur, réglage et emplacement du fuseau horaire, type et version du plug-in du navigateur, système d'exploitation et type de plate-forme, et autres technologies liées aux périphériques que vous utilisez pour accéder aux sites internet ;
Les données de profil, qui incluent vos nom d'utilisateur et mot de passe, vos préférences, vos commentaires et les réponses aux enquêtes ;
Les données d'utilisation, qui comprennent des informations sur la façon dont vous utilisez nos produits et services, y compris nos Sites Internet.
Les données de marketing et de communication, qui comprennent vos préférences de réception des informations marketing et des contenus provenant de nous et de nos fournisseurs tiers, et vos préférences en matière de communication ;
Les données d’événements, qui comprennent vos coordonnées et autres renseignements pertinents, et vos préférences de déplacement, d'hébergement et de repas, y compris vos préférences alimentaires ; les photos ou vidéos prises lors de manifestations organisées par nous (dans la mesure où vous avez donné votre consentement à notre utilisation de ces images photo et vidéo).

Nous recueillons, utilisons et partageons également les données agrégées, telles que les données démographiques ou statistiques à quelque fin que ce soit. Les données agrégées peuvent provenir de vos données à caractère personnel, mais ne sont pas considérées par la loi comme des données à caractère personnel car ces données ne vont pas, directement ou indirectement, révéler votre identité. Par exemple, nous pouvons regrouper vos données d'utilisation pour calculer le pourcentage d'utilisateurs qui accèdent à une section spécifique du Site Internet. Cependant, si nous combinons les données agrégées avec vos données personnelles, de façon qu’il soit possible de vous identifier directement ou indirectement, nous traitons les données combinées comme des données à caractère personnel qui seront utilisées conformément à la présente Politique de confidentialité. .

Nous ne recueillons pas de catégories particulières de données personnelles vous concernant (y compris des éléments concernant votre race ou origine ethnique, vos convictions religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre appartenance à un syndicat, de l'information relative à votre santé, et vos données génétiques et biométriques). Par la présente, nous vous demandons explicitement de ne pas nous fournir de catégories particulières de données personnelles.

COMMENT NOUS RECUEILLONS VOS DONNÉES PERSONNELLES

Le type de données personnelles que nous recueillons sur vous dépend de notre relation avec vous, comme décrit ci-après.

Les informations que vous nous fournissez

Vous pouvez être amené à nous fournir des données personnelles en remplissant un formulaire (en ligne ou sur papier) ou en correspondant avec nous (par courrier, par téléphone, par e-mail ou par tout autre moyen), par exemple, lorsque vous:

essayez d’en savoir davantage sur nos produits ou services, y compris la location d'un espace dans nos parcs immobiliers ou les possibilités d'investissement ;
envisagez de conclure, ou concluez tout contrat avec nous ;
interagissez avec nous dans le cadre de nos obligations contractuelles ou relation d'affaires ;
travaillez dans, ou visitez, l’une de nos propriétés ou l’un de nos parcs immobiliers.
utilisez nos Sites Internet, par exemple, en créant un compte sur l'un de nos sites internet ou en souscrivant à l’un de nos services, à l’une de nos publications, à un outil en ligne ou à une de nos plates-formes ;
demandez à ce que du contenu ou des informations marketing vous soient envoyés ;
vous inscrivez pour participer à l’un de nos événements ;
participez à un concours ou à une promotion ;
nous faites part de vos commentaires par le biais d’un sondage ou autre ;
postulez à l’une de nos offres d’emploi.

Il est important que les données personnelles que vous nous fournissez soient exactes et à jour. Merci de nous tenir informés, grâce à la section « Comment nous contacter », de tout changement pertinent de vos renseignements personnels.

Les informations que nous obtenons par d’autres moyens

Nous pouvons également recevoir des données personnelles provenant d'autres sources. Par exemple, si Prologis entretient des relations commerciales avec une entité que vous représentez, vos collègues ou autres relations professionnelles peuvent nous fournir des informations vous concernant, telles que vos données de contact ou autres détails concernant ces relations.

Prologis peut également recevoir des données personnelles de fournisseurs de données tiers ou de sources d'information accessibles au public, afin de favoriser les besoins de l'entreprise, protéger nos activités et respecter nos obligations légales et réglementaires. Des exemples de ces données incluent :

Des données techniques provenant de prestataires d’analyse de sites internet, de fournisseurs de services publicitaires en ligne et de moteurs de recherche (comme Google, Google Analytics ou Google Ads) ;
Des données d’identité et de contact de sources publiques telles que les registres de commerce ou d'entreprises ;
Des données d’identité et de contact provenant de (i) prestataires de services tiers avec lesquels nous travaillons dans le cadre de notre activité, y compris des courtiers, des agents, des consultants, des experts, des entrepreneurs, des gestionnaires immobiliers, des gestionnaires d’actifs, des gestionnaires d'installations, des entreprises de sécurité, des entreprises de nettoyage et de maintenance, des tiers prêteurs, des banquiers, et des assureurs, (ii) des conseils professionnels tels que les avocats, les notaires, les commissaires aux comptes, les experts-comptables et conseillers fiscaux, (iii) nos partenaires commerciaux , tels que partenaires ou investisseurs de nos joint-ventures, et/ou (iv) nos cocontractants, par exemple, dans le cadre d'une acquisition ou d’une vente d'actifs, et , pour chacun des cas de figure cités ci-dessus, leurs sous-traitants (« Tiers »)
Les données KYC et les informations relatives à la lutte contre le blanchiment, à la vérification des antécédents et autres démarches similaires, des organismes de vérification de crédit ou de contrôle ; et
Les données CCTV/LAPI et données d’accès (le cas échéant) de nos prestataires tiers tels que les entreprises de sécurité, à des fins de sécurité, de sureté et à des fins statistiques, ou en cas d'incident de sécurité.

Données automatiques, cookies et autres dispositifs de suivi

Nous pouvons enregistrer des informations concernant votre ordinateur ou suivre votre activité lorsque vous consultez nos Sites Internet. Nous pouvons, par exemple, enregistrer le nombre de fois où vous avez cliqué sur un lien hypertexte, déterminer si vous avez consulté les Sites Internet depuis un lien ou une publicité spécifique ou suivre votre parcours sur les Sites Internet. Ce recueil de données automatique peut notamment inclure les informations recueillies par les cookies, les adresses IP, les données de journal, les données de navigateur et les GIF transparents (« Données automatiques »).

Nous utilisons ces Données automatiques afin de connaître les activités globales réalisées sur nos Sites Internet et de mieux comprendre les besoins de nos utilisateurs pour pouvoir prendre des décisions éclairées sur le contenu et la conception des Sites Internet. Nous pouvons également utiliser ces Données automatiques afin de personnaliser votre expérience sur nos Sites Internet. En outre, nous pouvons les partager avec des Tiers. Si vous nous fournissez des données personnelles, nous pouvons les associer aux Données automatiques et les utiliser conjointement ; ces données combinées seront alors traitées comme des données personnelles.

Certains de nos contenus en ligne, tels que les publicités, peuvent être fournis par des tiers susceptibles de recueillir des Données automatiques sur votre activité en ligne. Parmi ces tiers se trouvent, à titre d'exemple uniquement, les annonces Google et Burst Media. Les informations qu’ils recueillent sont traitées selon leurs propres politiques de confidentialité. Prologis n’est pas responsable de leurs politiques de confidentialité, ni de leurs pratiques ni des contenus qui leur appartiennent.

Comment nous utilisons et partageons vos données personnelles

Nous n'utiliserons vos données personnelles que lorsque la loi nous y autorise. Le plus souvent, nous utilisons vos données personnelles dans les cas suivants:

pour satisfaire à nos obligations contractuelles ;
pour défendre nos intérêts légitimes (ou ceux d’un tiers), lorsque vos intérêts et droits fondamentaux ne priment pas sur ces intérêts ;
pour se conformer à une obligation légale ; ou
dans des circonstances limitées, lorsque nous avons votre consentement pour le traitement de vos données personnelles.

FINALITÉS DE L’UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous pouvons traiter vos Données personnelles pour l’une ou plusieurs des finalités suivantes, en fonction de notre relation avec vous:

pour vous inscrire comme nouveau client, nouvel investisseur, nouveau prestataire de services ou partenaire commercial, et pour nouer des relations commerciales avec vous ;
pour gérer notre relation avec vous, y compris (i) vous fournir des informations et des services au sujet de nos activités, nos produits, nos services et les possibilités d'investissement, (ii) vous fournir l'accès à nos propriétés et à nos parcs immobiliers, (iii) communiquer avec vous en réponse à vos questions, commentaires et suggestions, ou vous contacter, si nécessaire, (iv) recevoir des biens ou des services de votre part, (v) gérer les paiements, frais et charges, et (vi) demander votre participation à des enquêtes ;
pour administrer et protéger nos activités, y compris l'organisation de l'entretien et de la maintenance de nos propriétés et nos parcs, la déclaration d’incidents, de blessures ou de réclamations d'assurance, dans un souci de continuité de l'activité, pour la planification de visites et d’inspections de nos locaux ; dans le cadre de la sélection de nos clients, de nos investisseurs, de nos fournisseurs et nos prestataires de services et pour la gestion des risques associés ; pour le déploiement et le développement de nos produits et services ; pour la détection et la prévention de la fraude ou d'actes illicites ;
pour vous fournir des informations et des contenus, y compris pour vous faire part d’événements organisés par Prologis, pour vous faire des suggestions et des recommandations de produits ou services qui pourraient vous intéresser, pour vous permettre de participer à des activités promotionnelles telles que des concours ou des loteries et gérer les promotions, pour proposer des publicités et du contenu de sites Internet pertinents pour vous et pour mesurer ou comprendre l'efficacité de notre publicité, dans chaque cas en conformité avec les lois sur le marketing direct ;
pour mener à bien la gestion informatique, y compris la gestion de l'infrastructure et la sécurité informatique, administrer et protéger nos sites internet, y compris (i) le dépannage, l'analyse des données, les tests, la maintenance du système, le support, l'hébergement et la communication de données, (ii) pour vous informer des mises à jour des sites internet ou autres services, (iii) pour suivre votre utilisation des sites internet pour des études de marché internes, et (iv) pour améliorer les sites internet et les produits et services que Prologis promeut ou fournit par le biais des sites internet ;
pour utiliser les données d’analyse statistiques afin d’améliorer nos sites internet, nos procédures commerciales, nos produits, services, notre marketing, nos relations et expériences clients ;
pour identifier les tendances du secteur de l'immobilier et dans le cadre de recherches agrégées et d’études statistiques ;
pour publier des articles, des recueils et autres publications papier, électroniques ou autres formats, avec votre consentement explicite dans la mesure nécessaire ;
pour répondre à toutes les exigences légales et réglementaires applicables à nos activités, ou requises par la loi, ou demandées par les autorités compétentes, ou pour la protection des personnes ou des biens, ou pour nous aider dans la prévention et l’investigation de fraude, ou afin d’appliquer les Conditions d'utilisation ou autres politiques Prologis ; ou
dans le cadre d'une acquisition, d’une fusion, d’une restructuration, de la vente ou de tout autre transfert impliquant tout ou partie de notre entreprise

Nous pouvons de temps à autre, consulter les données personnelles présentes dans nos systèmes, y compris le contenu et autres informations relatives à vos e-mails ou autres communications que vous auriez partagées avec nous- pour le respect et la protection des finalités décrites. Ceci peut inclure des analyses, à des fins de divulgation d'information pertinentes en cas de litige et/ou d'examen de documents pertinents dans le cadre d’enquêtes criminelle ou réglementaire, internes ou externes.

Dans la mesure permise par la loi applicable, ces examens seront effectués dans un délai raisonnable et proportionné et seront approuvés à un niveau de direction approprié. Ils peuvent éventuellement se conclure par la divulgation de vos données aux autorités compétentes et aux parties adverses dans le cas d’un litige.

Vos e-mails et autres communications peuvent occasionnellement être consultés par des personnes autres que les collaborateurs avec lesquels ces communications avaient été effectuées, pour des raisons simples de gestion de l’activité (par exemple, lorsqu'un membre du personnel est absent ou ne travaille plus pour Prologis).

Nous ne traiterons vos données personnelles que si cela est nécessaire pour poursuivre les finalités décrites ci-dessus. Lorsque nous devons collecter des données personnelles en vertu de la loi ou d'un contrat que nous avons avec vous, et que vous manquez à ce devoir, il se peut que nous ne puissions exécuter le contrat en question (ou le contrat que nous essayons de conclure) ou fournir les produits ou services demandés.

Nous n'utiliserons pas vos Données Personnelles pour vous envoyer des documents de marketing si vous ne le souhaitez pas. Si vous ne souhaitez plus recevoir de communications marketing de notre part, vous pouvez nous en informer en modifiant vos préférences dans les formulaires et les liens inclus à cet effet dans nos communications marketing électroniques ou en nous informant comme indiqué dans la section « Comment nous contacter » ci-dessous.

Si vous souhaitez obtenir des informations sur les finalités d’utilisation de vos Données Personnelles, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section « Comment nous contacter » ci-dessous.

LES DESTINATAIRES DES DONNÉES

Nous pouvons partager vos données personnelles, aux fins décrites ci-dessus, avec:

les sociétés affiliées de Prologis, qui ont un intérêt légitime à recevoir les informations pertinentes, dans le cadre de notre gestion interne ;
les Tiers (tel que défini ci-dessus) ;
certains Tiers, y compris les services d’analyse statistique, les fournisseurs de moteur de recherche, qui nous aident pour l’hébergement, le support, l'amélioration et l'optimisation des sites internet ;
les services informatiques et les fournisseurs de services d’administration de système tiers ;
les Tiers à qui l'on peut vendre ou transférer une partie de nos activités ou de nos actifs, ou avec qui nous pouvons fusionner ;
les Tiers qui fournissent à Prologis des services de marketing, de publicité, de communication ou autres services connexes, tels que les organisateurs d'événements et les agences en ligne ; et/ou
les organismes règlementaires et autres autorités qui exigent dans certaines circonstances des rapports sur les activités de traitement.

TRANSFERT INTERNATIONAL DE DONNÉES

Les sociétés de notre groupe et les contractants et consultants tiers opèrent dans le monde entier. Cela signifie que nous pouvons avoir à traiter des données à caractère personnel en dehors de l'Espace économique européen (EEE) et du Royaume-Uni. Toutefois, nous avons pris des mesures de protection appropriées pour que vos données personnelles restent protégées conformément à la présente notice. Nous avons notamment mis en place des clauses de transfert de données avec nos fournisseurs, sous-traitants et consultants tiers, ainsi qu'un accord intragroupe pour les transferts de données à caractère personnel au sein de notre groupe. Vous pouvez nous contacter pour demander plus d'informations sur ces accords (y compris une copie) (voir la section « Comment nous contacter » ci-dessous).

En ce qui concerne le transfert de données personnelles à des tiers, Prologis évalue dans un premier temps si des mesures de sécurité spécifiques doivent être mises en œuvre avec ces tiers, puis met en œuvre ces mesures de sécurité, le cas échéant.

Un aperçu des pays où Prologis est implanté se trouve sur cette page www.prologis.com.

CONSERVATION DES DONNÉES

Prologis s'efforce de ne conserver les données personnelles que le temps nécessaire à leur traitement. La période de conservation applicable dépend de la raison pour laquelle les données à caractère personnel ont été obtenues et des obligations de conservation des données découlant des lois applicables, qui peuvent exiger que ces données soient détenues pour une certaine période.

Nous pouvons conserver les données personnelles pendant une période plus longue que nécessaire à son traitement dans le cas d'une plainte, ou si nous avons des motifs raisonnables de croire qu'un litige entre nous soit possible. Dans certaines circonstances, pour des fins de recherche ou de statistique (notamment pour la production d'études statistiques globales), nous pouvons anonymiser vos données personnelles, dans ce cas, nous pouvons utiliser ces renseignements indéfiniment sans autre avis.

SÉCURITÉ DES INFORMATIONS

Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, mauvaise utilisation, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Prologis s'engage à veiller à ce que les données à caractère personnel ne soient accessibles uniquement lorsque cela est nécessaire.

N'oubliez pas toutefois que nul ne peut garantir à 100 % l'intégrité ou la sécurité des données transmises par Internet. Veuillez donc choisir attentivement le type de renseignements que vous nous transmettez par Internet.

Nous avons mis en place des procédures pour faire face à toute violation de données à caractère personnel, suspectée ou avérée, et nous vous avertirons, ainsi que l'autorité pertinente, de l'existence d'une telle infraction si nous sommes légalement tenus de le faire.

Droits de la personne concernée

En tant qu'individu, vous avez un certain nombre de droits que vous pouvez exercer en relation avec les données personnelles que nous détenons sur vous. Vous avez le droit en particulier:

De demander l'accès à vos données personnelles. Cela vous permet de demander une copie des données personnelles que nous détenons sur vous et de vérifier que nous les traitons en toute légalité.
De demander la correction des données personnelles que nous détenons sur vous. Cela vous permet de demander que toute information incomplète ou inexacte que nous détenons à votre sujet soit corrigée.
De demander la suppression de vos données personnelles. Cela vous permet de nous demander d'effacer ou de supprimer des données personnelles lorsqu'il n'y a plus aucune raison d’en poursuivre le traitement.
De vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque nous y voyons un intérêt légitime (ou celui d'un tiers) mais qu’un élément particulier de votre situation vous conduit à vous opposer au traitement de ces données. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque celui est réalisé à des fins de marketing direct.
De demande la limitation du traitement de vos données personnelles. Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos données personnelles, par exemple si vous souhaitez obtenir des précisions sur sa pertinence ou son exactitude.
De demander le transfert (portabilité des données) de vos données personnelles à une autre partie. Toutefois, ce droit ne s'applique que lorsque :
-    le traitement est fondé sur votre consentement ;
-     le traitement a lieu pour l'exécution d'un contrat ; ou
-     le traitement est effectué par des moyens automatisés.

Veuillez noter que sous certaines conditions, nous pouvons ne pas être en mesure de, ou autorisé à, satisfaire votre demande, par exemple si nous sommes dans l'obligation légale de conserver ou de traiter certaines données personnelles que nous détenons sur vous. Si tel est le cas, nous vous informerons dès que possible. Il se peut que nous ayons besoin de vous demander des renseignements pour nous aider à confirmer votre identité et garantir votre droit d'accès à l'information ou l’exercice de vos autres droits.

Pour exercer ces droits, contactez-nous grâce aux informations fournies ci-dessous dans la section « Comment nous contacter ».

Conditions d’utilisation et mises à jour de la Politique de confidentialité

Votre utilisation des Sites Internet vaut acceptation des conditions générales de la présente Politique de confidentialité dans sa version la plus récente, concernant le recueil et l’utilisation des données personnelles, ainsi que de nos Conditions d’utilisation. Cliquez ici  pour consulter nos Conditions d'utilisation dans leur intégralité. 

Notre Politique de confidentialité peut être révisée selon nos besoins. Nous vous invitons donc à consulter cette page régulièrement. La Politique de confidentialité modifiée entre en vigueur lors de sa publication sur les Sites Internet ; la date des derniers changements apportés figurant en haut de cette page. En continuant d’utiliser nos Sites Internet après cette mise en ligne, vous acceptez lesdites modifications ainsi que l’utilisation que nous ferons de vos Données personnelles, conformément à la politique révisée. Prologis peut, sans toutefois y être obligée, vous informer des modifications apportées à la présente Politique de confidentialité par courrier électronique ou par un autre moyen de communication.

Comment nous contacter

En cas de questions ou d’inquiétudes concernant cette Politique de confidentialité, ou notre traitement de vos données personnelles, veuillez nous contacter à l'adresse suivante [email protected].

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité de protection des données. Une liste des autorités de protection des données de l'UE est disponible ici : http://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm.

Nous souhaiterions cependant avoir l’opportunité de répondre nous-mêmes à vos préoccupations avant que vous ne saisissiez les autorités, n'hésitez donc pas à nous contacter en premier lieu.